Politique de confidentialité

 

Dernière mise à jour : Septembre 2026

D3B – Dijon Bourgogne Business Building accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées lorsque vous consultez le site internet de D3B ou utilisez ses services, notamment ses formulaires de contact.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du présent site est :

D3B – Dijon Bourgogne Business Building
[RAISON SOCIALE EXACTE À CONFIRMER]
[ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL]
[CODE POSTAL] Dijon
France

E-mail : [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT / RGPD]

D3B est une société d’économie mixte dédiée à l’immobilier d’entreprise sur le territoire de Dijon métropole.

2. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Formulaires de contact

Lorsque vous utilisez un formulaire disponible sur le site, D3B peut collecter les informations que vous renseignez, notamment :

  • votre prénom ;

  • votre nom ;

  • votre adresse e-mail ;

  • votre numéro de téléphone ;

  • le nom de votre entreprise, lorsque cette information est demandée ;

  • le contenu de votre message ;

  • toute autre information que vous choisissez volontairement de nous communiquer.

Les champs obligatoires sont identifiés comme tels dans les formulaires.

Ces informations sont nécessaires pour permettre à D3B de prendre connaissance de votre demande et d’y répondre.

Nous vous recommandons de ne pas communiquer, dans les zones de texte libre, d’informations sensibles ou sans rapport avec votre demande.

Données techniques

Lors de votre navigation sur le site, certaines informations techniques peuvent également être traitées afin d’assurer son fonctionnement et sa sécurité, telles que l’adresse IP, les informations relatives au navigateur ou au terminal utilisé, les journaux techniques et les informations nécessaires à la détection d’éventuelles erreurs ou tentatives d’accès malveillantes.

3. Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?

Les données personnelles collectées par D3B peuvent être utilisées afin de :

  • recevoir et traiter vos demandes de contact ;

  • répondre à vos demandes d’information ;

  • vous recontacter à propos d’une offre immobilière ou d’un projet ;

  • étudier et assurer le suivi d’une demande liée à l’implantation ou au développement d’une entreprise ;

  • assurer le suivi des échanges avec les entreprises, partenaires et porteurs de projets ;

  • assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site internet ;

  • respecter les obligations légales et réglementaires applicables à D3B.

Vos données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

4. Bases juridiques des traitements

Selon la nature de votre demande et du traitement concerné, le traitement de vos données repose notamment sur :

L’intérêt légitime de D3B, notamment pour recevoir et traiter les demandes adressées par l’intermédiaire du site et assurer la sécurité et le bon fonctionnement de celui-ci.

L’exécution de mesures précontractuelles, lorsque votre demande concerne une offre immobilière ou un projet susceptible de conduire à l’établissement d’une relation contractuelle.

Votre consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour l’utilisation de certains cookies ou services soumis au consentement préalable.

Le respect d’une obligation légale, lorsque D3B est tenue de conserver ou de traiter certaines informations en application de la réglementation.

5. Qui peut accéder à vos données ?

Les données personnelles collectées sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent notamment être transmises :

  • aux collaborateurs et personnes habilitées de D3B ;

  • à sedia, dans le cadre de ses missions de gestion et d’accompagnement de D3B, lorsque cela est nécessaire au traitement de la demande ;

  • aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, le développement, la maintenance ou la sécurité du site ;

  • aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la réglementation l’impose.

Les prestataires agissant pour le compte de D3B sont tenus de traiter les données conformément aux instructions qui leur sont données et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

D3B ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données issues d’une demande de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande.

Lorsqu’une demande est susceptible de conduire à une relation commerciale ou contractuelle, certaines informations peuvent être conservées pendant une durée supplémentaire correspondant aux besoins de suivi de la relation et aux obligations légales applicables.

Les données techniques nécessaires à la sécurité du site sont conservées pendant une durée proportionnée à cette finalité.

Les durées de conservation applicables sont régulièrement réévaluées afin de ne pas conserver les données plus longtemps que nécessaire.

7. Cookies et autres traceurs

Le site D3B peut utiliser des cookies et technologies similaires.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies peuvent être indispensables au fonctionnement technique, à la sécurité ou à l’utilisation des fonctionnalités du site.

Lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé, leur dépôt ne nécessite pas votre consentement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Cookies soumis à votre consentement

Lorsque le site utilise des services nécessitant le dépôt de cookies ou d’autres traceurs soumis au consentement, ceux-ci ne sont activés qu’après avoir recueilli votre choix.

Lors de votre première visite, un dispositif de gestion des cookies vous permet, le cas échéant :

  • d’accepter les cookies concernés ;

  • de les refuser ;

  • de personnaliser vos choix.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment depuis le dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.

Le refus des cookies non indispensables ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.

8. Services et contenus provenant de sites tiers

Certaines pages du site peuvent éventuellement intégrer des contenus ou fonctionnalités fournis par des services tiers, par exemple une carte, une vidéo, un outil de mesure d’audience ou une protection contre les messages indésirables.

Lorsque l’utilisation d’un tel service entraîne le dépôt de traceurs ou la transmission de données nécessitant votre consentement, le service concerné doit être bloqué jusqu’à l’obtention de celui-ci.

Les modalités précises dépendent des services effectivement activés sur le site.

9. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

D3B privilégie, lorsque cela est possible, le recours à des prestataires traitant les données au sein de l’Espace économique européen.

Lorsque le recours à un prestataire implique un transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, D3B veille à ce que ce transfert bénéficie d’un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation ou des garanties appropriées prévues par le RGPD.

10. Sécurité des données

D3B et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées.

Ces mesures visent notamment à limiter les risques :

  • d’accès non autorisé ;

  • de divulgation ;

  • de modification ;

  • de perte ;

  • de destruction des données.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

11. Quels sont vos droits ?

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable, vous disposez, selon le traitement concerné, des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données personnelles ;

  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

  • droit à l’effacement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition à certains traitements ;

  • droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

  • droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsqu’un traitement est fondé sur votre consentement.

Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès dans les conditions prévues par la législation française.

12. Comment exercer vos droits ?

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter D3B :

Par e-mail : [ADRESSE E-MAIL RGPD]

Par courrier :
D3B – Dijon Bourgogne Business Building
[ADRESSE POSTALE]
[CODE POSTAL] Dijon
France

Afin de protéger vos données, des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité pourront vous être demandées lorsqu’il existe un doute raisonnable sur celle-ci.

D3B s’efforcera de répondre à votre demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site internet : www.cnil.fr

14. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte notamment d’une évolution du site, des services proposés, des traitements de données réalisés ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page permet de connaître la version actuellement applicable.